J.O. 93 du 20 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination

NOR : DEVO0700190A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 mars 2007, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour les :


Représentants des différentes catégories d'usagers

Pêche maritime et conchyliculture


Titulaire : M. Joseph Costard, en remplacement de M. Tony Bodart.


Batellerie


Titulaire : Mme Annie Cailliez en remplacement de M. Michel Dourlent.


Consommateurs d'eau


Titulaire : Mme Marie-Paule Hocquet, en remplacement de Mme Marie-Odile Dassonneville.